Révocation d’un fonctionnaire pour manquement à son devoir de réserve. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n° 22PA03737 du 28 août 2023 est relatif à la révocation d’une fonctionnaire territoriale qui avait tenu sur Facebook des propos jugés outranciers et vexatoires à l’encontre de son employeur.. Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique. Les fonctionnaires et les agents contractuels sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d’expression des opinions et non leur contenu. Tout agent public est également soumis à une obligation de discrétion professionnelle concernant.
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Manquement au devoir de réserve commis par cet agent public, collaborateur direct du préfet. Celui-ci a ainsi légalement pu mettre fin à ses fonctions.. Découvrir un exemple. Conseil d’Etat, 10/ 5 SSR, du 13 mai 1981, 14429, mentionné aux tables du recueil Lebon. Rejet.. Des fautes résultant d’un manquement au respect hiérarchique et au devoir de réserve commises par un agent contractuel occupant l’emploi de directeur général des services étaient de nature à justifier une sanction. Toutefois, compte tenu de la nature de ces fautes, et du fait qu’aucun reproche ne pouvait être imputé à cet agent.
